Conformité RGPD
Information sur le traitement de vos données personnelles
Notre engagement RGPD
isle-cerulean s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans tous les traitements de données personnelles que nous effectuons.
Cette page vous informe sur vos droits et sur la manière dont nous appliquons les principes de protection des données.
Principes de traitement
Nous nous assurons que vos données personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
- Exactes et tenues à jour
- Conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
- Traitées de façon à garantir leur sécurité
Vos droits en détail
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]
Votre demande doit inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
- La description précise de votre demande
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le nécessite.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données sensibles
- Authentification sécurisée pour l'accès aux systèmes
- Contrôle d'accès limité au personnel autorisé
- Sauvegardes régulières des données
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
- Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données
Sous-traitants
Nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent accéder à vos données personnelles dans le cadre de leurs prestations. Ces sous-traitants s'engagent contractuellement à :
- Traiter les données uniquement pour les finalités définies
- Garantir la confidentialité et la sécurité des données
- Respecter les instructions du responsable de traitement
- Apporter une assistance en cas d'exercice de droits
Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.
Nous notifierons également la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément aux obligations du RGPD.
Transferts internationaux
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Si un transfert hors UE devait être effectué, nous nous assurerions qu'il repose sur l'une des bases suivantes :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes
- Votre consentement explicite
Délégué à la protection des données
Bien que notre structure ne soit pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO), nous avons identifié un responsable de la conformité RGPD au sein de notre organisation.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données à l'adresse : [email protected]
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Coordonnées de la CNIL :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Mise à jour de cette page
Cette page est susceptible d'être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026